Politique De Confidentialité
La présente charte (la « Charte ») détaille la politique de marquedelingerie.com en matière de données personnelles et de cookies. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles marquedelingerie.com collecte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l’utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par marquedelingerie.com lors de votre/vos interaction(s) avec nous. marquedelingerie.com, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Étant donné qu’il s’agit d’un sujet important, nous vous invitons à lire la Charte attentivement dans son intégralité pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles. Cette Charte édicte les règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données. Quand nous faisons référence à notre Plateforme, nous visons un des canaux et/ou moyens numériques, et/ou physiques, que vous pouvez utiliser pour interagir avec nous via le site internet, marquedelingerie.com (le « Site »), l’application mobile, les magasins physiques, par courrier ou par téléphone. Lors de l’utilisation de notre Plateforme, marquedelingerie.com peut être amené à traiter des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, ou que nous avons recueillies lors de votre/vos interaction(s) avec nous. Dès lors que vous utilisez notre Plateforme, vous êtes soumis à la Charte alors en vigueur et signifiez que vous acceptez cette dernière. Étant donné que nous pouvons modifier notre Charte à tout moment selon les conditions prévues à l’Article 6, nous vous invitons à la vérifier avant chaque utilisation de notre Plateforme.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le responsable du traitement de vos données personnelles est marquedelingerie.com. C’est ainsi que nous avons établi des directives et nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles. Par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous pouvez être invité à communiquer à marquedelingerie.com des données personnelles par exemple dans le cadre de la création de votre compte client et/ainsi que de votre adhésion au programme de fidélité, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter. marquedelingerie.com peut également être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.
2. DONNÉES CONCERNÉES
Les données que nous collectons et utilisons varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décidez de nous fournir, regroupent en particulier :
- des données d’identification, telles que votre prénom, nom, numéros de téléphone, adresse de votre domicile, adresse e-mail, photographies que vous communiquez ou images lorsque vous visitez nos magasins équipés de système de vidéosurveillance ;
- des données de paiement, telles que des données de carte de paiement, des données relatives à vos achats, commandes ou retours ;
- des données relatives à vos achats en ligne ou en magasin telles que le produit, la taille du produit, la quantité ;
- des données sur vos goûts et préférences, telles que vos préférences sur nos collections, vos préférences de couleurs, vos habitudes ;
- des données de navigation sur ou à partir de votre dispositif électronique telles que la date, heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, l’identification de connexion et le suivi des pages vues. Pour de plus amples renseignements sur les informations de navigation recueillies, veuillez consulter l’Article 5 relative aux cookies et témoins de connexion ;
- des données de localisation pour estimer une position géographique sans être plus précis qu’à l’échelle de la ville.
3. VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement et à tout moment en nous contactant en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. Une fois votre demande réceptionnée, nous nous engageons à la traiter et à y répondre avec diligence. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité ou d’un autre justificatif. Les droits dont vous bénéficiez sont les suivants :
- Le droit d’accès : Le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Si votre demande est injustifiée ou abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs à cette demande.
- Le droit de rectification : Le droit de demander la correction des données personnelles erronées que nous avons sur vous. Si vous avez un compte client, vous avez la possibilité d’accéder à la section correspondant à vos données personnelles afin de les modifier ou mettre à jour. Vous devrez vous assurer que ces données sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres données personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causé suite à une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur de notre Plateforme.
- Le droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression de vos données, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos données personnelles, vous exercez votre droit d’opposition de manière valable, le traitement de vos données n’est pas légal, ou vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à l’effacement, même si une desdites conditions est remplie (respect d’une obligation légale, la contestation/l’exercice/la défense d’un droit en justice).
- Le droit d’opposition : Le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime de vos données personnelles. Le cas échéant nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous disposons d’un motif légitime de continuer à traiter vos données. Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à vous justifier.
- Le droit à la limitation du traitement : Le droit de demander, durant le délai d’examen d’une demande de rectification, d’opposition ou de suppression, le gel temporaire de l’utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.
- Le droit à la portabilité : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous aurez le droit de demander la réception des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transférer à une autre entité, pourvu que cela soit techniquement possible.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable. Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement basé sur le consentement.
4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Finalités et bases légales de la collecte des données
Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles sont les utilisations de vos données personnelles par marquedelingerie.com (la « finalité ») et le fondement juridique (la « base légale ») :
Exécuter et suivre vos commandes de produits effectuées sur le Site et l’application mobile : Vous pouvez réaliser vos commandes à partir de votre compte sur le Site ou sur l’application mobile. Si vous ne souhaitez pas créer de compte, vous pouvez réaliser vos commandes sur le Site en tant qu’invité(e). Pour la bonne exécution du contrat d’achat que vous avez conclu avec nous, nous traitons vos données afin de gérer les paiements des produits que vous achetez et établir les factures qui s’y rapportent. Nous traitons également vos données afin de mener à bien la livraison de vos produits ainsi que d’assurer les éventuels retours après l’achat. Base légale : Exécution du contrat.
Dans le cadre de l’achat, la gestion et l’utilisation de la carte cadeau. Base légale : Exécution du contrat.
Certains traitements de vos données personnelles associés au processus d’achat, tel que la conservation de vos données de carte de paiement pour de futurs achats, sont seulement activés lorsque vous les acceptez. Base légale : Consentement.
Quand vous réalisez un achat, nous pouvons réaliser les vérifications nécessaires en vue de la détection et prévention de fraudes éventuelles. Base légale : Intérêt légitime.
Panier abandonné : si vous êtes membre de notre programme de fidélité et que vous en acceptez préalablement les modalités lors de votre inscription ainsi que le dépôt et la lecture des cookies présents sur le Site, nous pourrons vous proposer par email de récupérer votre panier non finalisé. Base légale : Consentement.
Lorsque vous réalisez vos achats en ligne sur le Site en vous identifiant ou sur l’application mobile et que vous avez accepté les cookies associés, nous améliorons votre expérience cliente en personnalisant les pages affichées. Base légale : Consentement.
Exécuter et suivre vos commandes et achats de produits effectués en Boutique : Quand vous réalisez un achat au sein d’une de nos boutiques, nos hôtesses de vente peuvent vous assister pour la réalisation de vos achats ou commandes. Elles vous proposent alors de vous identifier si vous avez un compte ou d’en créer un dans le cas contraire. Dans les deux cas, pour la bonne exécution de votre contrat d’achat, les hôtesses de vente seront amenées à traiter l’ensemble de vos informations, notamment afin de réaliser vos paiements et d’établir les factures correspondantes. Vous pouvez payer immédiatement par carte bancaire, par tap to pay depuis votre terminal, par sms ou QR Code, auxquels cas vous recevez un lien vous redirigeant vers la page Internet de notre service de paiement en ligne. Pour les commandes, vous recevrez une confirmation par email. À l’exception de la passation d’une commande (par exemple pour un produit non disponible en magasin), vous n’êtes pas tenu de vous identifier et pouvez demander à l’hôtesse de réaliser vos achats sans créer de compte. Base légale : Exécution du contrat.
Lorsque vous réalisez vos achats en magasin avec l’assistance d’une hôtesse de vente et que vous êtes identifié(e), nous avons un intérêt légitime à améliorer votre expérience cliente en vous fournissant des conseils personnalisés. Base légale : Intérêt légitime.
Vous pouvez également réaliser vos achats vous-même et payer auprès d’une caisse manuelle ou automatique. Qu’il s’agisse d’une caisse manuelle ou automatique, vous n’êtes pas tenu de vous identifier et pouvez payer vos achats sans créer de compte. Base légale : Exécution du contrat.
Permettre et gérer votre inscription au programme fidélité : L’adhésion au programme de fidélité se fait automatiquement en créant un compte, soit en ligne sur le Site ou l’application mobile, soit en magasin, avec l’aide d’une hôtesse de vente ou via une caisse automatique. Vous fournissez les données d’identification et de contact nécessaires pour vous identifier et pour vous donner accès aux différentes fonctionnalités, services, informations et produits à votre disposition. Le traitement de vos données est donc requis pour l’exécution des conditions générales de notre programme de fidélité. Base légale : Exécution du contrat.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également enregistrer votre numéro de téléphone (pour recevoir si vous l’avez accepté les offres et actualités par sms ou recevoir un rappel de votre magasin), ainsi que des données relatives à vos préférences (telles que votre taille ou colorimétrie) sur votre compte et ainsi personnaliser votre expérience. Base légale : Consentement.
Si vous demandez l’installation de votre carte de fidélité dans votre wallet mobile, vous nous autorisez à fournir aux prestataires concernés, vos données d’identification ainsi que l’information concernant vos achats de produits. Base légale : Consentement.
Si vous avez enregistré votre date de naissance sur votre compte, nous vous adresserons un email vous informant des avantages auxquels vous pouvez prétendre. Vous serez également informé de l’ouverture des ventes privées. Nous vous communiquerons par email la mise à jour de votre solde de points après achat, ainsi qu’un rappel avant leur expiration. Base légale : Exécution du contrat.
Permettre et gérer votre inscription au programme fidélité de notre Plateforme : Lors de votre inscription, puis à tout moment sur l’onglet « mes préférences » de votre compte, vous pouvez vous inscrire pour recevoir les offres et actualités par email, et/ou par sms. À tout moment sur « mes préférences », vous pouvez également consentir à recevoir les offres et actualités par téléphone et/ou courrier postal. Vous pouvez vous désinscrire de tout ou partie de ces communications à tout moment sur votre compte en magasin auprès d’une hôtesse de vente, ou en contactant le service client. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire aux newsletters sur le Site sans être inscrit au programme de fidélité, et vous désabonner en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de chaque email. Base légale : Consentement.
Si vous avez téléchargé l’application mobile, vous pouvez consentir à recevoir des notifications sur votre téléphone. De même, si vous avez téléchargé votre carte de fidélité sur votre wallet mobile, vous pourrez aussi recevoir les notifications sur votre téléphone. Vous avez la possibilité de vous désinscrire aux notifications via les réglages de votre téléphone portable. Base légale : Consentement.
Si vous acceptez les conditions générales d’utilisation applicables (notamment aux réseaux sociaux que vous utilisez), nous pourrons diffuser sur notre Plateforme ou nos divers réseaux sociaux des photographies que vous partagez publiquement ou avec nous. Base légale : Consentement.
Si vous êtes membre de notre programme de fidélité et que vous avez effectué un achat par le passé, ainsi qu’accepté le dépôt et la lecture des cookies présents sur la Plateforme, nous avons un intérêt légitime à vous envoyer des communications qui portent uniquement sur des produits ou services analogues. Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ce type de communications soit en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de l’email, soit en contactant notre service client. Base légale : Intérêt légitime.
Si vous avez un compte et que vous avez effectué au moins un achat en vous identifiant, nous avons un intérêt légitime à vous présenter, via nos tiers (ex : réseaux sociaux) chez qui vous avez aussi un compte utilisateur, des publicités qui portent sur des produits ou services analogues. Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ce type de communications en nous contactant. Vous pouvez également paramétrer vos préférences publicitaires depuis vos comptes utilisateurs ouverts chez nos partenaires. Base légale : Intérêt légitime.
Si vous avez un compte et que vous avez effectué au moins un achat en vous identifiant, nous avons un intérêt légitime à partager vos données avec nos tiers pour identifier leurs utilisateurs ayant un profil similaire au vôtre afin de leur communiquer des publicités. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement en nous le signalant. Base légale : Intérêt légitime.
Si vous avez visité le Site et accepté les cookies publicitaires, vous consentez à ce que vous soit présentée la publicité ciblée sur des sites, réseaux sociaux et applications tiers. Vous pouvez vous opposer à ce type de publicité en modifiant vos préférences dans le centre de préférence cookies accessibles sur le Site et en supprimant les cookies enregistrés sur votre navigateur (voir ci-dessous le chapitre 5 sur les cookies). Base légale : Consentement.
Organiser un jeu concours : Si vous participez à un jeu concours via la Plateforme ou les réseaux sociaux, le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des conditions générales du jeu concours. Sauf consentement de votre part, les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires par nous ou nos partenaires commerciaux. Base légale : Exécution du contrat.
Répondre à vos éventuelles questions, demandes ou réclamations transférées via les canaux du Service Client : Si votre demande est relative à votre commande ou au(x) produit(s) acheté(s) via notre Plateforme, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat et la bonne gestion du service après-vente. Base légale : Exécution du contrat.
Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour gérer convenablement vos demandes et réclamations ainsi que pour répondre à vos questions. Les données que nous sommes amenés à traiter peuvent inclure des photographies si vous avez décidé de nous en transmettre dans le cadre de votre demande ou réclamation. Pour la réalisation des procédures de service après-vente (par ex. gestes commerciaux), nous pouvons notamment vous contacter par SMS via notre whatsapp dédié ou courrier électronique. Base légale : Intérêt légitime.
Si votre question concerne l’exercice des droits exposés à l’Article 3 « Vos droits » ou est relative à une réclamation concernant nos produits ou services, nous devrons traiter vos données pour respecter nos obligations légales. Base légale : Obligation légale.
Réaliser des statistiques e-commerce : Si vous avez un compte et que vous avez effectué au moins un achat en vous identifiant, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données pour faire des statistiques commerciales. Base légale : Intérêt légitime.
Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site : Si vous avez visité le Site et accepté les cookies de performance et de fonctionnalité, vous consentez à l’analyse de vos données de navigation et d’utilisation du Site afin d’améliorer son ergonomie, sa qualité et plus généralement l’expérience de nos utilisateurs et clients. Veuillez lire l’Article 5 « Cookies et témoins de connexion » pour plus d’informations. Base légale : Intérêt légitime.
Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études clients : Nous avons un intérêt légitime à réaliser des sondages et enquêtes destinés à analyser le degré de satisfaction de nos clients afin d’améliorer la qualité de nos produits et services. Base légale : Intérêt légitime.
Gérer l’envoi de ticket dématérialisé : Vous avez le choix, en magasin, entre recevoir un ticket de caisse en papier, ne pas recevoir un ticket de caisse, ou recevoir un ticket de caisse sous forme dématérialisée. Si vous avez un compte, vos tickets dématérialisés sont automatiquement disponibles dans votre historique de commandes. En l’absence de compte, nous vous proposons de recevoir un ticket dématérialisé par email. Votre adresse email ne sera utilisée que pour vous communiquer ledit ticket. Nous pouvons également vous proposer de recevoir votre ticket dématérialisé par code QR. Un lien permettant d’accéder à votre ticket s’affichera sur votre téléphone en scannant le code QR. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour l’envoi d’un ticket dématérialisé en choisissant l’absence de remise du ticket ou une impression papier. En toute hypothèse, un ticket de caisse est nécessaire pour bénéficier des possibilités de retour ou d’échange d’un produit. Base légale : Intérêt légitime.
Gérer et publier des avis clients : Une fois que vous réalisez un achat au sein d’une de nos boutiques ou par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous pourrons vous solliciter pour l’obtention de votre avis client sur le produit ainsi que votre retour d’expérience de vente et ce, afin de les publier en ligne de manière anonyme. Base légale : Consentement.
Gérer et animer le panel client(e)s via le Tchat : Si vous avez effectué un achat, marquedelingerie.com peut vous envoyer une invitation à être membre d’un panel client(e)s et ainsi vous contacter par WhatsApp dans un groupe privé ou par e-mail. Si vous acceptez cette invitation, vous pourrez donner votre avis sur des produits, des nouveautés afin d’améliorer les produits proposés et de comprendre mieux les attentes de nos clientes. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Base légale : Consentement.
4.2 Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Si cet objectif ayant conduit à la collecte de ces données est atteint, vos données seront archivées, supprimées ou anonymisées (notamment afin de réaliser des statistiques). Dans un premier temps, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà, nous ne conservons que des données anonymes (statistiques agrégées). Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données, il peut être justifié que nous archivions vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour : respecter une obligation légale de conservation de données ; se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité en cas de réclamation par exemple suite au traitement de vos données personnelles. Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.
4.3 Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de marquedelingerie.com concernés par vos demandes. Cependant :
- Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de marquedelingerie.com, et de ses sociétés affiliées en charge de la logistique et de la livraison ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite commande.
- Lorsque vous effectuez un achat en magasin, les données personnelles que vous communiquez peuvent être traitées par nos magasins affiliés. Un magasin affilié c’est un commerçant indépendant qui exploite un ou plusieurs magasins à enseigne dans le cadre d’un contrat commissionnaire-affilié. À ce titre, il peut consulter les données clientes, créer un compte fidélité, permettre l’enregistrement de vos points fidélité et vous faire bénéficier des offres promotionnelles liées au compte fidélité en sa qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.
- Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels marquedelingerie.com fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing. Il s’agit notamment de : prestataires informatiques, notamment d’hébergement ; prestataires de livraison ; prestataires de services liés au service client, avis clients et enquêtes de satisfaction ; prestataires réalisant des campagnes de prospection commerciale par email et/ou sms ; prestataires diffusant des publicités ciblées (ex : sites Internet tiers, réseaux sociaux) ; prestataires de services de paiement et entités de détection et de prévention des fraudes ; prestataires de services d’analyse data et statistique (données magasins et données Plateforme) ; autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou autre tiers autorisés.
- Vous pouvez vous connecter à votre compte via vos comptes de réseaux sociaux. Lorsque vous vous connectez à partir d’un compte tiers, il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité de votre réseau social.
- Recevoir les offres et actualités des partenaires : Votre adresse email peut être transmise à des partenaires pour recevoir leurs offres et actualités uniquement si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment directement sur votre compte ou en contactant le Service Client. En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et le groupe ne transmet pas vos données personnelles sauf : si marquedelingerie.com doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou si marquedelingerie.com est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité compétente.
5. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il permet notamment de conserver vos préférences de navigation, de vous proposer des contenus personnalisés ou de réaliser des statistiques de visite. Nous utilisons différents types de cookies sur notre Plateforme : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier d’achat, authentification, sécurité) ; des cookies de mesure d’audience et de performance ; des cookies de fonctionnalité et de personnalisation ; des cookies publicitaires et de ciblage. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou de refuser, de manière globale ou fine, le dépôt de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en accédant au centre de préférence cookies disponible sur le Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
6. MODIFICATION DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le Site, email). Nous vous invitons à consulter régulièrement la Charte pour prendre connaissance de sa version la plus récente. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de notre Plateforme.
